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Condiciones de Uso
Le Site Web Net2Phone ("le Site Web" ou "le Site")
est un service de communication en ligne ("le Service")
à partir duquel le logiciel Net2Phone ("le Logiciel")
peut être téléchargé et qui est fourni
par Net2Phone Inc., filiale d'IDT Corporation (IDT Corporation et
Net2Phone Inc. seront collectivement désignées "Net2Phone"),
sous réserve de votre respect des conditions exposées
ci-après, y compris celles du Contrat de licence utilisateur
final Net2Phone ci-joint et de toutes ses annexes.
Veuillez lire attentivement le présent Contrat ainsi
que le Contrat de licence utilisateur final Net2Phone ci-joint.
Avant d'accéder au Site, au Logiciel et au Service, ou de
les utiliser, vous acceptez d'être lié par toutes les
conditions exposées dans lesdits documents. Si vous refusez
d'être lié à ces conditions, vous n'êtes
pas autorisé à accéder au Site, au Logiciel
ou au Service, ni à utiliser ces derniers. Net2Phone peut
modifier le présent Contrat ou le Contrat de licence utilisateur
final Net2Phone joint, à quelque moment que ce soit et sans
préavis ; le Contrat modifié sera réputé
en vigueur dès sa publication en ligne. Vous acceptez de
consulter périodiquement le Contrat afin de vous tenir au
courant de ces modifications éventuelles, et le fait d'accéder
au Site, au Logiciel ou au Service ou de les utiliser sera interprété
comme une acceptation effective de votre part du Contrat modifié.
- "Net2Phone" et "Net2Phone and design" sont
des marques de service déposées d'IDT Corporation
aux États-Unis. "Net2Phone Direct", "Net2Phone
Pro", "Net2Fax", "Click2Talk" et "Click2CallMe"
sont des marques de service d'IDT Corporation aux États-Unis.
- Les informations de ce Site peuvent comporter des inexactitudes
techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent
être modifiées ou réactualisées sans
préavis. Net2Phone peut aussi apporter des améliorations
et/ou des modifications au Site, au Logiciel ou au Service, à
quelque moment que ce soit et sans préavis.
- L'ensemble des images, textes, Logiciels, programmes et autres
composants du Site Web Net2Phone sont protégés par
la loi américaine sur les droits d'auteur. Toute utilisation
commerciale des images, textes, Logiciels, programmes et autres
composants du Site Web Net2Phone est strictement interdite sans
le consentement écrit préalable de Net2Phone.
- Le Logiciel pouvant être téléchargé
à partir de ce Site est une uvre de Net2Phone Inc.
et/ou de ses fournisseurs qui est protégée par copyright.
L'emploi du Logiciel est régi par les conditions exposées
dans le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NET2PHONE ci-joint.
Aucun utilisateur final ne pourra télécharger le
Logiciel tant qu'il n'aura pas au préalable accepté
les conditions exposées dans le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL NET2PHONE.
- Le Logiciel est proposé par téléchargement
exclusivement pour être utilisé par les utilisateurs
finaux conformément aux conditions exposées dans
ce Contrat. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non
conforme aux conditions de ce Contrat est expressément
interdite par la loi, et peut entraîner de graves sanctions
d'ordre civil et pénal. Les contrevenants seront poursuivis
dans toute la mesure permise par la loi.
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DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR UNE REPRODUCTION
OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.
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par la réglementation sur le commerce et autres lois, et
leur copie ou imitation totale ou partielle est interdite. La
copie ou retransmission de tout logo, graphique, son ou image
d'un Site Web Net2Phone est interdite sauf autorisation expresse
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DE QUITTER LE SITE DE NET2PHONE. LES SITES LIÉS NE SONT
PAS SOUS LE CONTRÔLE DE NET2PHONE, ET NET2PHONE N'EST PAS
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SITES. C'est à vous qu'il appartient de prendre les précautions
nécessaires pour veiller à ce que ce que les composants
que vous choisissez d'utiliser soient exempts de virus, ver, cheval
de Troie et autres éléments destructeurs. NET2PHONE
VOUS PROPOSE CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ SEULEMENT,
ET LA PRÉSENCE DE CES LIENS NE SIGNIFIE PAS QUE NET2PHONE
CAUTIONNE LES SITES CORRESPONDANTS. DE PLUS, LES AUTRES MARQUES
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WEB TIERS. EN AUCUN CAS NET2PHONE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE
ENVERS QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPÉCIAL OU AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF DÛ À
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À CELUI-CI PAR HYPERLIEN, CELA COMPRENANT NOTAMMENT LES
PERTES DE BÉNÉFICE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ,
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SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU AUTRE, MÊME
SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES.
- Net2Phone ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les
fichiers pouvant être téléchargés à
partir du Site seront exempts d'infection ou virus, ver, cheval
de Troie ou autre code se manifestant en contaminant ou détruisant
les biens. C'est à vous qu'il appartient de mettre en uvre
des procédures et points de contrôle suffisants pour
satisfaire vos exigences particulières en matière
d'exactitude des entrées et sorties de données,
et d'appliquer un système externe au Site pour récupérer
les données éventuellement perdues. VOUS SUPPORTEZ
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OU DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE
TELLE TRANSACTION. NET2PHONE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LE LOGICIEL
OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES
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OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LE LOGICIEL OU
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LE SERVICE, OU BIEN OBTENUE SUR LE SITE PAR TÉLÉCHARGEMENT
OU HYPERLIEN, MÊME SI NET2PHONE OU SES REPRÉSENTANTS
AUTORISÉS AVAIENT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES, OU DE (II) TOUTE RÉCLAMATION ENTRAÎNÉE
PAR DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE
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- Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger
Net2Phone, ses gérants, responsables, employés,
agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs,
ainsi que les fournisseurs d'informations tiers du Site, Logiciel
ou Service, contre toutes les pertes, dépenses, dommages
et coûts, y compris les frais d'avocat dans la mesure du
raisonnable, pouvant résulter du non-respect par vous-même
de ce Contrat ou du Contrat de licence utilisateur final Net2Phone
joint. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées
à protéger Net2Phone et ses gérants, responsables,
employés, agents, actionnaires, concédants de licence
et fournisseurs du Site, Logiciel ou Service. Chacune de ces personnes
ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces
dispositions directement à votre encontre.
- Le présent Contrat peut être résilié
par l'une des parties sans préavis à quelque moment
que ce soit et pour quelque motif que ce soit. Vous ne serez plus
autorisé à utiliser le Site, le Service ni le Logiciel
après avoir résilié ce Contrat. Les dispositions
de ce Contrat resteront en vigueur après la résiliation
de celui-ci.
- Le présent Contrat sera régi et interprété
par les lois de l'État du New Jersey. Vous acceptez que
tout litige ou action juridique entre vous et Net2Phone concernant
le présent Contrat soit soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du comté de Bergen, New Jersey,
et vous renoncez expressément à contester cette
compétence. Toute cause d'action ou réclamation
que vous souhaitez faire valoir relativement au Site, au Logiciel
ou au Service doit être communiquée dans un délai
d'un (1) an après survenance du motif de la réclamation
ou de la cause d'action, faute de quoi celle-ci sera considérée
prescrite. Le défaut par Net2Phone d'insistance ou de rigueur
quant à l'exigence du respect d'une disposition du présent
Contrat ne doit pas être interprété comme
une renonciation à une disposition ou à un droit.
Ni le comportement des parties entre elles, ni des pratiques commerciales
ne pourront modifier une quelconque disposition du présent
Contrat. Net2Phone est autorisée à céder
ses droits et obligations au titre du présent Contrat à
quelque partie que ce soit, à tout moment et sans vous
donner de préavis.
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